Statuts du club
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Statuts du club

 

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VIROINVAL Motor Sport

a.s.b.l.

Rue des Florins, 5 – 5670 Dourbes

N° entreprise : 0689.613.382

 

STATUTS

 

DEFINITIONS

 

Pour l’interprétation des présents statuts, les termes et les acronymes suivants sont utilisés :

 

« AG »                  signifie Assemblée Générale

« ASBL »             signifie Association Sans But Lucratif

« BE »                   signifie Bureau exécutif

« CA »                   signifie Conseil d’Administration

« FMB »                signifie Fédération Motocycliste de Belgique

« FMWB »            signifie Fédération Motocycliste Wallonne de Belgique

« MA »                  signifie Membre Adhérent

« ME »                   signifie Membre Effectif, soit des membres qui jouissent de la totalité des droits sociaux et qui participent à ce titre à l’administration de l’association

« ROI »                  signifie Règlement d’Ordre Intérieur

« SG »                   signifie Secrétariat Général de l’association

« par écrit »         terme généralisant les différents modes valables de transmission d’un document : une lettre ordinaire transmise par la poste ou autre distributeur, un e-mail, un fichier issu d’un scanner, une page dans la « zone membres » d’un site internet…

 

Majorité simple : Majorité qui ne se forme que de la supériorité du nombre de votes exprimés qu’obtient un candidat par rapport aux autres (le plus de voix gagne…)

Majorité absolue : Majorité égale à la moitié des votes exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. S’il y a 100 votes, on obtient la majorité absolue à partir de 51 (100 divisé par 2, + 1). L’opposé peut en avoir au maximum 49.S’il y a 101 votes, on obtient la majorité absolue à partir de 51 (102 divisé par 2). L’opposé peut en avoir au maximum 50.

Dans tous les cas, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans les calculs de majorité.


 

01.Préambule

 

Les fondateurs soussignés,

 

-          BRASSEUR-HOTTIAUX Françoise – rue des Florins, 5 - 5670 Dourbes

-          GRAVIER Alain – rue des Florins, 5 – 5670 Dourbes

-          MONTY Jacques – rue des hérutis, 15- 5670 Olloy sur Viroin

-          MOYEN Jean – rue de la chapelle, 2A – 5600 Samart

-          PARIZEL David – rue de la station, 4 – 5670 Nismes

-          PARIZEL Marc – avenue Eugène Mascaux, 33/01 – 6001 Marcinelle

-          PETIT Christine – allée des sarcelles, 5 – 5540 Hastière

-          PORTETELLE Alain – rue du bailly, 13 - 5600 Fagnolle

-          SQUELARD Alain- rue des Florins, 1 – 5670 Dourbes

-          STOJAKOVIC Bernadette - rue de la chapelle, 2A – 5600 Samart

-          THEYS Manuel – allée des sarcelles, 5 – 5540 Hastière

-          WILLEMS Francis - avenue Eugène Mascaux, 33/21 – 6001 Marcinelle

 

réunis en assemblée, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1ier juillet1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée « loi sur les ASBL et les fondations ») et d’en arrêter les textes suivants comme statuts :

 

02.    Titre I – Dénomination, siège, durée

 

Article 01. Dénomination

 

L'association est dénommée « VIROINVAL Motor Sport », en abrégé « VMS »

Article 02. Siège social

 

Le siège social de l'association est établi à 5670 DOURBES, rue des florins, 5, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant et ne peut être transféré dans tout autre lieu sur le territoire belge que par décision de l’AG suivant la procédure de modification des statuts.

Article 03. Durée

 

L’association est constituée pour une durée illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

03.    Titre II – But, Objet

 

Article 04. But

 

L'association a pour but de favoriser la pratique du sport en général et particulièrement l’utilisation et le maniement d’engins motorisés en ce compris par propulsion électrique, des engins tels que : motos, Scooters, Pit Bike, Dirt Bike, de mettre à la disposition des membres des avantages et des facilités qui rendent la pratique de l’activité plus agréable et plus utile.

 

Article 05. Objet

 

L’'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique d’une des disciplines citées ci-dessus, (cours, compétition, formation, rassemblement, balades, …). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L’association sera affiliée à la FMWB.


 

 

04.    Titre III – Membres

 

Article 06. Cotisation

 

06.01. Tout membre (effectif ou adhérent) est tenu de verser une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’AG. Elle ne pourra être supérieure à 20 euros.

 

06.02. La cotisation doit être versée d’initiative et être en possession de l’association au plus tard le 30 novembre de l’année en cours. Aucun rappel ne sera envoyé.

 

06.03. Pour les ME, le droit de vote à l’AG est lié au paiement de la cotisation au plus tard au début de celle-ci.

 

Article 07. Types de membres

 

L’association est composée de :

 

- Membres adhérents (MA)

- Membres  effectifs (ME)

 

Article 08. Membres adhérents

 

Les MA sont des personnes physiques qui, soit sont des pratiquants d’une discipline concernée, soit qui souhaitent marquer de l’intérêt et apporter leur concours actif aux activités organisées par l’association. Ils peuvent assister, sans droit de vote, aux réunions ordinaires du club.

Les MA n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’assister à l'assemblée générale mais sans droit de vote, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres, l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée et de se conformer aux règles des présents statuts et du ROI.

 

Article 09. Membres effectifs

 

09.01. Généralités

 

Sont membres effectifs :

 

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout MA qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision du CA.

Le CA dispose d'une compétence discrétionnaire en la matière et ne doit en aucun cas motiver sa décision d'admission ou de refus.

 

Le titre de ME reste acquis aussi longtemps qu’il remplit les conditions reprises à l’article 06.02 ci-dessus.

Toute perte du statut de ME entraîne de facto, la perte de l’éventuel statut d’administrateur et de membre du BE qui y est lié.

 

Le CA tient un registre des ME conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

 

09.02. Pouvoirs

 

Chaque ME est convoqué et a le droit de participer aux séances de l’AG et d’y exercer son droit de vote (voir conditions à l’art.06.3).

 

En cas d’empêchement, un ME peut donner procuration à un autre ME. Un ME ne peut être porteur que d’une seule procuration.

 

09.03. Démission

 

Tout ME est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit au SG ou au président. Toute démission est entérinée lors du CA suivant la réception du document.

 

Est réputé démissionnaire tout ME qui n’a pas réglé la cotisation qui lui incombe dans les modalités reprises à l’article 06.02.

 

Le ME démissionnaire et ses ayants droits n’ont aucun droit à faire valoir ni sur l’avoir social de l’association ni sur la cotisation payée.


 

 

09.04. Sanctions

 

En cas de non-respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts, le ROI, ou dans le cas d’éventuelles sanctions prises par la FMWB ou la FMB, le CA pourra prendre une des sanctions suivantes à l’égard d’un ME ou MA :

 

-          Avertissement

-          Suspension

-          Proposition d’exclusion

 

09.05. Suspension – Exclusion

 

L’exclusion peut être prononcée par l’AG à l’égard des ME ou MA qui se seront rendus coupables d’une infraction grave aux statuts ou au ROI, ou qui auront, par leur conduite, leurs actes, paroles, écrits ou toute autre manifestation, nui ou cherché à nuire à l’association.

 

L’exclusion ne peut être prononcée que par l’AG et ce, à majorité simple des deux tiers des voix prenant part au vote. L’exclusion ne pourra être prononcée que si le membre a pu faire valoir ses droits à la défense en étant s’il le souhaite entendu lors de l’AG.

 

Le CA pourra suspendre les membres qui se seraient rendu coupables d’une cause d’exclusion. Cette suspension vaudra pour une durée fixée par le CA et au plus tard jusqu’à la prochaine AG au cours de laquelle l’exclusion devra être mise à l’ordre du jour.

 

Le membre exclu et ses ayants droits n’ont aucun droit à faire valoir ni sur l’avoir social de l’association ni sur la cotisation payée. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

 

05.    Titre IV – Organes de l’association

 

Article 10. Les organes de l’association

 

Ceux-ci sont les suivants :

-          L’Assemblée Générale (AG)

-          Le Conseil d’Administration (CA)

-          Le Bureau Exécutif (BE)

-          Le Comité Local (CL)

 

Article 11. L’assemblée générale

 

L’AG est l’autorité suprême de l’association. Elle est composée de tous les ME. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Seuls les ME en ordre de cotisation pour l’exercice social venant d’être clôturé y sont obligatoirement convoqués.

 

Sont notamment réservées à sa compétence :

1 .les modifications aux statuts

2 .la nomination et la révocation des administrateurs

3 .l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4 la dissolution volontaire de l'association

5. les exclusions de membres

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale

 

 

Une AG peut valablement prendre des décisions lorsqu’au moins la moitié des ME sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, les ME peuvent décider de se réunir, mais les décisions prises au cours de cette séance ne seront valables qu’à condition d’être confirmées lors de la plus proche AG suivante.

 

Si l’ordre du jour contient une proposition de modification des statuts, au minimum les 2/3 des ME doivent être présents ou représentés. A défaut de quorum, le CA peut convoquer, dans les mêmes formes et délais, et avec le même ordre du jour, une deuxième AG qui siègera valablement quel que soit le nombre de ME présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.


 

Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout temps par décision du CA notamment à la demande d’un cinquième au moins des ME. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

 

L’AG est convoquée par le SG par écrit, au moins huit jours avant l'assemblée. Elle est signée par le secrétaire, au nom du CA L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un vingtième des ME doit être portée à l'ordre du jour.

L'AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf lorsque la délibération porte sur une modification statutaire, l'exclusion d'un membre, la révocation d'un administrateur ou la dissolution de l'association.

 

L’AG est présidée par le président du CA et à défaut par le vice-président, ou l'administrateur présent le plus âgé.

 

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes ont lieu à main levée ou appel nominal. Si un ME le demande, les votes ont lieu à scrutin secret.

 

Les élections d’administrateurs s’effectuent par bulletin secret.

L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

 

Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres en ordre de cotisation peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

 

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

 

Article 12. Le conseil d’administration

 

12.01. Composition

 

Le CA est composé de 8 administrateurs au maximum, nommés par l’AG parmi les ME pour un terme de 4 ans maximum, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de ME.

Les administrateurs sortants sont rééligibles, mais doivent représenter une candidature.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par AG à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les motifs de révocation sont identiques aux motifs d'exclusion des membres.

 

12.02. Devoirs

 

Tout administrateur s’engage à collaborer aux manifestations organisées par l’association.

 

12.03. Candidature d’administrateur

 

Tout ME peut poser sa candidature à un poste d’administrateur. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au moment de l’AG où le point de l’ordre du jour concernant les élections d’administrateurs débute.

 

12.04. Election des administrateurs

 

Les candidats administrateurs seront repris sur une seule liste. Chaque ME présent ou représenté pourra voter pour au maximum le nombre de postes à pourvoir. Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des voix des ME présents ou représentés. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus. En cas d’égalité pour le(s) dernier(s) poste(s) à attribuer, un deuxième tour aura lieu avec seulement les candidats concernés. S'il y a moins de candidatures que de places à pourvoir, ces places resteront vacantes jusqu'à l’AG suivante.

 

Les candidats administrateurs doivent être présents ou valablement excusés lors de l’élection qui les concerne.


 

 

12.05. Election des fonctions particulières au sein du conseil d’administration

Après l’élection des administrateurs, l’AG élit parmi ceux-ci au minimum un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Des fonctions de trésorier adjoint, de secrétaire adjoint, ou d’autres fonctions spécifiques peuvent également être attribuées.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au moment de l’AG où le point de l’ordre du jour concernant ces élections débute.

Les durées des mandats de ces fonctions sont identiques à la durée du mandat d’administrateur.

 

12.06. Démission, décès, incapacité

 

En cas de démission, décès ou incapacité d’un des administrateurs, le mandat restera vacant jusqu’à la plus proche AG au cours de laquelle il sera procédé à la nomination d’un administrateur qui achèvera le mandat de l’administrateur démissionnaire, décédé ou incapable.

 

12.07. Compétence

 

A l'exclusion des objets qui sont de la compétence de l’AG et qui sont définis plus avant, le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, pour le représenter et prendre toutes les mesures et dispositions en vue d'atteindre les buts qu'il poursuit. Il est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation des statuts et ROI.

 

 Le CA se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, dans le dernier cas, uniquement à la demande du président. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège et ne peuvent statuer que si la majorité simple de ses membres sont présents ou représentés.

 

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès- verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

 

Article 13. Le Bureau exécutif

 

13.01. Composition

 

Le BE est composé du président du CA, du vice-président, du trésorier, et du secrétaire. Tout cumul de plusieurs de ces fonctions est interdit.

 

13.02. Compétences

 

Le BE possède les pouvoirs identiques à ceux du CA pour tous les problèmes urgents et qui ne nécessitent pas une réunion de ce dernier. Il se réuni chaque fois qu’il le juge utile, ou sur proposition d’au moins 2 de ses membres. Ses décisions sont consignées sous forme de procès - verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Chaque PV est transmis aux autres membres du CA.

 

Le président, ou en cas d’indisponibilité le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Il assure les tâches dévolues à la gestion journalière de l’association.

 

13.03. Démission, décès, incapacité

 

En cas de démission, décès ou incapacité d’un des membres du BE, le mandat restera vacant jusqu’à la plus proche AG au cours de laquelle il sera procédé à la nomination d’un remplaçant qui achèvera le mandat du membre démissionnaire, décédé ou incapable. Toutefois, jusqu’à la plus proche AG, le CA pourra attribuer le mandat vacant « ad intérim » à un autre membre du CA pour compléter la totalité de la composition du BE.


 

 

Article 14. Le comité local

 

Le comité local est composé de trois ME, dont la majorité doit être domiciliée à Viroinval. Son rôle est d’assurer la représentativité de l’association envers l’administration communale au sujet de mise à disposition de salles communales, prêt de matériel, ….

 

 

06.    Titre V – ROI – règles diverses

 

Article 15. Application de la loi du 27 juin 1921

 

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour.

 

Article 16. Le règlement d’ordre intérieur (ROI)

 

Le CA peut élaborer et approuver un ROI comprenant entre autres certaines règles de procédure applicables au fonctionnement et à certaines modalités liées à l’avoir de l’association, aux règles spécifiques imposées par les statuts de la FMWB, ainsi que la réglementation en vigueur à la Fédération Wallonie Bruxelles relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention.

 

 

07.    Titre VIDissolution –

 

Article 17. Procédure

 

17.01. -  Hormis pour cause de dissolution judiciaire, la dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une AG extraordinaire convoquée expressément à cet effet et réunissant au moins 2/3 des membres effectifs. Une dissolution doit être approuvée par une majorité des 4/5ème des voix exprimées.

 

17.02.    Si le quorum des 2/3 n’est pas atteint, une seconde AG extraordinaire, pour laquelle aucun quorum n’est requis, doit être convoquée au plus tôt 15 jours après la première AG. Lors de la seconde AG, la décision de dissoudre l’association requiert les 4/5ème des voix exprimées.

 

Article 18. Répartition de l’actif

 

L’AG qui décide de dissoudre l’association désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

 

 

08.    Titre VII – Dispositions transitoires

 

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

 

Exercice social :

 

Par exception à l’article 03, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe pour parution pour se clôturer le 31 décembre 2018.

 

Cotisation :

 

Les cotisations 2018 et 2019 sont fixées à 10 euros. Toutefois, pour 2018, la cotisation sera offerte aux licenciés FMWB du club de l’AMC Eau Noire Nismes qui souhaitent changer de club en rejoignant l’association Viroinval Motor Sport.

 

Première assemblée générale :

 

Par exception à l’article 11, cet acte de constitution tient lieu de première assemblée générale.


 

Administrateurs :

 

Ils désignent en qualité d’administrateurs :

 

Alain Gravier (610726-11547), employé

Manuel Theys (600222-15967), ouvrier

Jean Moyen (610405-11970), fonctionnaire

Marc Parizel (560908-14182), retraité

Françoise Brasseur-Hottiaux (620215-02664), secrétaire médicale

Alain Portetelle (610816-10573), ouvrier

 

Qui acceptent ce mandat.

 

Délégation de pouvoir :

 

Ils désignent en qualité de

 

Président : Alain Gravier

Vice-président :Manuel Theys

Trésorier : Jean Moyen

Trésorier adjoint : Françoise Brasseur-Hottiaux

Secrétaire : Marc Parizel

Personnes habilitées à représenter l’association pour la gestion journalière : Alain Gravier ou Marc Parizel

Fait à Dourbes le 28 janvier 2018 en deux exemplaires.